1. À propos du site Web
1.1. Bienvenue sur www.rainbowmedicine.com.au (le « Site Web »). Le Site Web (les « Services »).
1.2. Le Site Web est exploité par Rainbow Medicine (ABN 40 130 228 483). L'accès au Site Web et son utilisation, ou ceux de l'un de ses Produits ou Services associés, sont fournis par Rainbow Medicine. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (les « Conditions »). En utilisant, en parcourant et/ou en lisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions et acceptez d'y être lié. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site Web ou l'un quelconque des Services, immédiatement.
1.3. Rainbow Medicine se réserve le droit de revoir et de modifier l'une quelconque des Conditions en mettant à jour cette page, à sa seule discrétion. Lorsque Rainbow Medicine met à jour les Conditions, elle déploie des efforts raisonnables pour vous informer de ces mises à jour. Toute modification des Conditions prend effet immédiatement à compter de sa date de publication. Avant de continuer, nous vous recommandons de conserver une copie des Conditions pour vos archives.
2. Acceptation des Conditions
Vous acceptez les Conditions en restant sur le Site Web. Vous pouvez également accepter les Conditions en cliquant pour les accepter ou y consentir, lorsque cette option vous est proposée par Rainbow Medicine dans l'interface utilisateur.
3. Droit d'auteur et propriété intellectuelle
3.1. Le Site Web, son contenu et l'ensemble des produits associés de Rainbow Medicine sont protégés par le droit d'auteur. Le contenu du Site Web est protégé par le droit d'auteur en vertu des lois australiennes et des traités internationaux. Sauf indication contraire, tous les droits (y compris le droit d'auteur) sur le contenu et la compilation du Site Web (y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, vidéos, images, extraits audio, le Site Web, le code, les scripts, les éléments de conception et les fonctionnalités interactives) ou sur le contenu appartiennent à Rainbow Medicine ou à ses contributeurs, ou sont contrôlés par eux à ces fins, et leur sont réservés.
3.2. Toutes les marques de commerce, marques de service et dénominations commerciales sont détenues, enregistrées et/ou concédées sous licence par Rainbow Medicine, qui vous accorde, tant que vous êtes Membre, une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et révocable pour :
(a) utiliser le Site Web conformément aux Conditions ;
(b) copier et stocker le Site Web et le contenu du Site Web dans
la mémoire cache de votre appareil ; et
(c) imprimer des pages du Site Web pour votre usage personnel et non commercial.
Rainbow Medicine ne vous accorde aucun autre droit, de quelque nature que ce soit, concernant le Site Web ou son contenu. Tous les autres droits sont expressément réservés par Rainbow Medicine.
3.3. Rainbow Medicine conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et à tout le contenu associé. Rien de ce que vous faites sur le Site Web ou en lien avec celui-ci ne vous transférera :
(a) un nom d'entreprise, un nom commercial, un nom de domaine, une marque de commerce, un dessin ou modèle industriel, un brevet, un dessin ou modèle enregistré ou un droit d'auteur, ni
(b) un droit d'utiliser ou d'exploiter un nom d'entreprise, un nom commercial, un nom de domaine, une marque de commerce ou un dessin ou modèle industriel, ni
(c) une chose, un système ou un procédé faisant l'objet d'un brevet, d'un dessin ou modèle déposé ou d'un droit d'auteur (ou une adaptation ou modification de cette chose, de ce système ou de ce procédé) à vous.
3.4. Vous ne pouvez pas, sans l'autorisation écrite préalable de Rainbow Medicine et l'autorisation de tout autre titulaire de droits concerné : diffuser, republier, téléverser vers un tiers, transmettre, publier, distribuer, montrer ou diffuser en public, adapter ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu ou le contenu de tiers, à quelque fin que ce soit, sauf disposition contraire des présentes Conditions. Cette interdiction ne s'étend pas aux éléments du Site web librement réutilisables ou relevant du domaine public.
4. Confidentialité
Rainbow Medicine prend votre vie privée au sérieux, et toute information fournie dans le cadre de votre utilisation du Site web et/ou du contenu est soumise à la Politique de confidentialité de Rainbow Medicine, disponible sur le Site web.
5. Exclusion générale de responsabilité
5.1. Aucune disposition des Conditions ne limite ni n'exclut les garanties, déclarations ou conditions implicites ou imposées par la loi, y compris l'Australian Consumer Law (ou toute responsabilité qui en découle), qui ne peuvent légalement être limitées ou exclues.
5.2. Sous réserve de la présente clause 5, et dans la mesure permise par la loi :
(a) toutes les conditions, garanties, déclarations ou stipulations qui ne sont
pas expressément énoncées dans les Conditions sont exclues ; et
(b) Rainbow Medicine ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage spécial, indirect ou consécutif (sauf si cette perte ou ce dommage est raisonnablement prévisible du fait de notre manquement à une Garantie du consommateur applicable), de toute perte de profit ou d'opportunité, ni de toute atteinte à la clientèle découlant du contenu ou des présentes Conditions ou en lien avec ceux-ci (y compris du fait de l'impossibilité d'utiliser le contenu ou de sa fourniture tardive), que ce soit en vertu de la common law, d'un contrat, de la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), de l'equity, d'une loi ou autrement.
5.3. L'utilisation du Site web et du contenu se fait à vos propres risques. Tout ce qui figure sur le Site web et le contenu vous est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie ni condition d'aucune sorte. Aucun des affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agents, contributeurs et concédants de licence de Rainbow Medicine ne fait de déclaration ou ne donne de garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu, ou tout produit ou contenu (y compris les produits ou contenus de Rainbow Medicine) mentionné sur le Site web. Cela inclut (sans s'y limiter) les pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l'un des éléments suivants :
(a) défaillance de fonctionnement, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, absence de correction des défauts, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique ou autres composants nuisibles, perte de données, défaillance de la ligne de communication, comportement illicite de tiers, ou vol, destruction, altération ou accès non autorisé aux données ;
(b) l'exactitude, la pertinence ou l'actualité de toute information figurant sur le Site web, du contenu, ou de l'un de ses produits liés au contenu (y compris les éléments de tiers et les publicités sur le Site web) ;
(c) les frais engagés du fait de votre utilisation du Site web, du contenu ou de l'un
des produits de Rainbow Medicine ; et
(d) le contenu ou le fonctionnement des liens fournis pour votre commodité.
6. Limitation de responsabilité
6.1. La responsabilité totale de Rainbow Medicine découlant du contenu ou des présentes Conditions ou en lien avec ceux-ci, quelle qu'en soit l'origine, y compris en vertu d'un contrat, de la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), de l'equity, d'une loi ou autrement, n'excédera pas la nouvelle fourniture du contenu à votre intention.
6.2. Vous comprenez et acceptez expressément que Rainbow Medicine, ses affiliés, employés, agents, contributeurs et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire que vous pourriez subir, quelle qu'en soit la cause et selon quelque théorie de responsabilité que ce soit. Cela comprend, sans s'y limiter, toute perte de profit (subie directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de réputation commerciale et toute autre perte immatérielle.
6.3. Vous reconnaissez et acceptez que Rainbow Medicine n'assume aucune responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire que vous pourriez subir du fait de la fourniture de Votre Contenu au Site web.
7. Résiliation du contrat
7.1. Si vous souhaitez résilier les Conditions, vous pouvez le faire en donnant à Rainbow Medicine un préavis de jours de votre intention de résilier, en envoyant cet avis à Rainbow Medicine via le lien « Nous contacter » de notre page d'accueil.
7.2. Rainbow Medicine peut, à tout moment, résilier les Conditions qui vous lient si :
(a) vous avez enfreint une disposition des Conditions ou avez l'intention d'enfreindre une disposition ;
(b) Rainbow Medicine y est tenue par la loi ;
(c) Rainbow Medicine est en train de cesser de fournir les Services aux Membres dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service ; ou
(d) la fourniture des Services à votre intention par Rainbow Medicine n'est plus commercialement viable de l'avis de Rainbow Medicine.
7.3. Sous réserve des lois locales applicables, Rainbow Medicine se réserve le droit d'interrompre ou d'annuler votre adhésion à tout moment. Elle peut suspendre ou refuser, à sa seule discrétion, votre accès à tout ou partie du Site web ou des Services sans préavis si vous enfreignez une disposition des Conditions ou toute loi applicable, ou si votre comportement porte atteinte au nom ou à la réputation de Rainbow Medicine ou viole les droits d'un tiers.
7.4. Lorsque les Conditions prennent fin, tous les droits, obligations et responsabilités juridiques dont vous et Rainbow Medicine avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui se sont accumulés au fil du temps pendant que les Conditions étaient en vigueur) ou qui sont censés se poursuivre indéfiniment, ne seront pas affectés par cette cessation, et les dispositions de la présente clause continueront de s'appliquer indéfiniment à ces droits, obligations et responsabilités.
8. Indemnisation
8.1. Vous acceptez d'indemniser Rainbow Medicine, ses affiliés, employés, agents, contributeurs, fournisseurs de contenu tiers et concédants de licence contre :
(a) l'ensemble des actions, poursuites, réclamations, demandes, responsabilités, coûts, dépenses, pertes et
dommages (y compris les frais juridiques sur la base d'une indemnisation intégrale) engagés, subis ou
découlant de Votre Contenu ou en lien avec celui-ci ;
(b) toute conséquence directe ou indirecte de votre accès, de votre utilisation ou de vos transactions
sur le Site web, ou de vos tentatives en ce sens ; et/ou
(c) toute violation des Conditions.
9. Règlement des litiges
9.1. Caractère obligatoire :
Si un litige découle des Conditions ou s'y rapporte, aucune des parties ne peut engager de
procédure devant un tribunal ou une juridiction en lien avec le Litige, à moins que les clauses suivantes n'aient été respectées (sauf lorsqu'une mesure provisoire urgente est demandée).
9.2. Notification :
Une partie aux Conditions qui estime qu'un litige (« Litige ») est survenu au titre des Conditions doit en informer l'autre partie par écrit, en précisant la nature du Litige, le résultat souhaité et les mesures nécessaires pour le régler.
9.3. Résolution :
À la réception de cette notification (« Notification ») par l'autre partie, les parties aux Conditions
(« Parties ») doivent :
(a) Dans les 14 jours suivant la notification, s'efforcer de bonne foi de résoudre le Litige
rapidement par la négociation ou par tout autre moyen dont elles peuvent convenir d'un commun accord ;
(b) Si, pour quelque raison que ce soit, 14 jours après la date de la notification, le Litige n'a pas été résolu, les Parties doivent soit s'entendre sur le choix d'un médiateur, soit demander qu'un médiateur approprié soit désigné par le Président de l'Australian Mediation Association ; Conflict
Resolution Service ou la personne désignée par celui-ci ;
(c) Les Parties sont responsables à parts égales des honoraires et frais raisonnables du médiateur ainsi que du coût du lieu de la médiation et, sans limiter ce qui précède, s'engagent à payer tout montant demandé par le médiateur comme condition préalable au début de la médiation. Chaque Partie doit payer ses propres frais liés à la médiation ;
(d) La médiation se tiendra en Nouvelle-Galles du Sud, en Australie.
9.4. Confidentialité
Toutes les communications relatives aux négociations menées par les Parties découlant de la présente clause de règlement des litiges et en lien avec celle-ci sont confidentielles et doivent, dans la mesure du possible, être traitées comme des négociations « sous toutes réserves » aux fins des règles de preuve applicables.
9.5. Fin de la médiation :
Si 3 mois se sont écoulés depuis le début d'une médiation du Litige et que celui-ci n'a pas été résolu, l'une ou l'autre des parties peut demander au médiateur de mettre fin à la médiation, et le médiateur doit s'y conformer.
10. Lieu et compétence juridictionnelle
Les Services proposés par Rainbow Medicine sont destinés aux résidents d'Australie. En cas de litige découlant du Site web ou s'y rapportant, vous acceptez que le lieu exclusif de règlement de tout litige soit les tribunaux de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie.
11. Droit applicable
Les Conditions sont régies par les lois de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie. Tout litige, différend, procédure ou réclamation de quelque nature que ce soit découlant des Conditions ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, ainsi que des droits qu'elles créent, sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, sans égard aux principes de conflit de lois, nonobstant les règles impératives. La validité de la présente clause de droit applicable n'est pas contestée. Les Conditions lient les parties aux présentes ainsi que leurs successeurs et ayants droit, à leur bénéfice.
12. Conseil juridique indépendant
Les deux parties confirment et déclarent que les dispositions des Conditions sont justes et raisonnables. Les deux parties ont eu la possibilité d'obtenir un conseil juridique indépendant et déclarent que les Conditions ne sont pas contraires à l'ordre public pour des motifs d'inégalité, de pouvoir de négociation ou pour des motifs généraux de restriction du commerce.
13. Divisibilité
Si une partie des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera dissociée et le reste des Conditions demeurera en vigueur.